Aides financières pour une place en crèche
En France, toutes les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour les frais attenants au mode de garde de leur enfant. Parce que chaque famille dispose d’un contexte spécifique, l’Etat met à disposition différents types d’aides au financement des modes de garde.
Le crédit d’impôt pour une place en crèche
Le crédit d’impôt est une aide universelle pour les places en crèche. Tous les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la garde de leur enfant en crèche, qu’elle soit publique ou privée. En d’autres termes, les dépenses effectuées par les parents au titre de la garde de leurs enfants peuvent être partiellement remboursées par une déduction fiscale.
Les conditions
Pour ouvrir droit à une déduction fiscale pour des frais de garde, il faut répondre aux conditions suivantes :
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- L’enfant doit être déclaré à votre charge.
- Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de six ans au 1er janvier de l’année des revenus.
- Le crédit d’impôt famille s’applique au montant dépensé pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l’enfant)
Pour bénéficier de cette aide fiscale, il est nécessaire d’indiquer ces dépenses au moment de votre déclaration d’impôts sur les revenus dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de six ans ». Dans le cadre du prélèvement à la source, le crédit accordé pour les dépenses payées au titre de l’année précédente donnera lieu à un versement en deux temps :
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- En janvier vous percevrez un acompte de 60 % du montant de ce crédit d’impôt
- Le reliquat de 40 % sera restitué en juillet/Août
Le montant
Le montant du crédit d’impôt lié aux frais de la garde d’enfants varie selon le coût annuel de la place en crèche. Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des sommes versées, retenues dans la limite de 3 500 € par enfant, soit un crédit d’impôt maximum de 1 750 €. Ce crédit d’impôt permet d’économiser près de 2 mois d’accueil en en crèche pour un enfant gardé à temps plein.
Concernant les enfants en situation de garde alternée, le montant n’est pas tout à fait le même. En effet, le crédit d’impôt relatif à la crèche pour les parents séparés ou divorcés peut être, dans certains cas, divisé par deux. Cependant le montant dépend grandement de l’organisation familiale définie par les parents séparés. Dans les faits, si l’un des parents supporte seul les frais de garde, alors le crédit d’impôt lui est intégralement restitué.
Les autres aides de la CAF en crèche
De manière générale, les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont diverses et variées. Elles tendent à soutenir les parents pour le financement de leur mode de garde que ce soit en crèche municipale, en crèche collective privée ou en micro-crèche.
Les conditions
Auparavant les parents avançaient l’intégralité des frais de crèches et se voyaient restituer une aide forfaitaire indexée sur la situation familiale du foyer. Afin d’éviter cette avance de trésorerie, la CAF a mis en place la Prestation de Service Unique. Les crèches reçoivent un financement direct des aides de la CAF.
Le montant
En contrepartie de ce financement, la Caf demande aux crèches de calculer les participations familiales selon un barème national proportionné aux ressources et au nombre d’enfants à charge des familles. Cette aide est donc pratiquement « invisible » pour les parents car la crèche facture un montant mensuel, aides de la CAF déduites. Pour en savoir davantage il convient de se renseigner directement auprès de votre crèche.
Le CMG : l’aide pour les familles en micro-crèche
Le fonctionnement des micro-crèches est différent. La politique tarifaire de ces établissements peut être déplafonnée. Dans ce cas, l’aide de la CAF la plus répandue est le CMG. Le CMG signifie Complément de libre choix du Mode de Garde et fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Dans le cadre d’une inscription en micro-crèche, les parents doivent avancer la totalité des frais. La partie correspondant au montant du CMG leur est, par la suite, remboursée par la CAF. Cependant il est important de savoir qu’il reste toujours un minimum de 15% des frais de garde à la charge des parents.
Les conditions
Le CMG est une aide gouvernementale pouvant être demandée par de nombreuses familles. Comme pour toute aide financière de la CAF, son accès est soumis à plusieurs conditions pour pouvoir en bénéficier.
Les parents qui répondent à ces critères et qui souhaitent demander le CMG doivent présenter un dossier de demande dûment complété pour se faire aider par la CAF dans le financement la place de leurs enfants en crèche. Les dossiers incomplets font souvent l’objet de retards, voire de refus de traitement par la CAF. La procédure à respecter est la même pour toute demande de CMG, quelle que soit la situation du parent demandeur, celui-ci devra suivre les étapes de la démarche administrative en rigueur.
Le montant
Le montant du CMG dépend de plusieurs variables. Le calcul de cette aide financière de la CAF pour la micro-crèche se base sur des critères socio-économiques tels que : la situation familiale des parents demandeurs (nombre d’enfants à charge, etc.), l’âge de l’enfant (ou des enfants), les ressources des parents demandeurs de l’allocation.
Bon à savoir :
si vous êtes en situation de famille monoparentale, le montant du CMG est majoré de 30% !
Pour simuler le montant d’aide auquel vous pouvez prétendre connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de la CAF.fr à l’aide de votre numéro d’allocataire.