Faire financer une place en crèche par son employeur

La crèche inter-entreprises est un mode de garde très apprécié par les parents. Elle permet de profiter d’une place pour faire garder son enfant en toute sérénité, en se faisant accompagner dans les démarches administratives. Si elles sont très appréciées, les crèches inter-entreprises ne sont pour autant pas proposées par toutes les sociétés car le dispositif est encore trop souvent méconnu. Alors, comment faire financer une place en crèche par son employeur ?

Face à la pénurie de places en crèches, la crèche inter-entreprises est une alternative intéressante

Les crèches publiques et privées font face à un nombre de demandes d’inscription croissant. Au vu de ces demandes qui ne cessent d’augmenter, il manquait en 2023 plus de 200 000 places en crèche en France pour couvrir l’ensemble des besoins. En cause notamment, le manque de moyens humains : avec 10 000 professionnels de la petite enfance manquants, les crèches ne sont pas en mesure de répondre à toutes les demandes d’inscription. Les parents qui attendent l’arrivée d’un enfant sont donc alors souvent inquiets et se demandent comment trouver une place en crèche. Dans le but de pallier cette pénurie, mais aussi pour fidéliser leurs employés, certains employeurs proposent de mettre en place un dispositif de crèche inter-entreprises.

La crèche inter-entreprises, qu’est-ce que c’est ?

Contrairement à une crèche publique, relevant d’une gestion municipale ou associative, une crèche inter-entreprise est une structure privée : ce type d’organisme est ainsi régit par des gestionnaires indépendants.

Une crèche inter-entreprise est une crèche privée proposant des berceaux d’entreprise. Le principe est le suivant : certaines places sont réservées pour les parents salariés via le co-financement de leur employeur. L’entreprise réserve alors une place en crèche pour l’enfant ou les enfants de ses collaborateurs qui en éprouvent le besoin. La crèche (notamment les micro-crèches) peut ainsi accueillir à la fois des familles sans co-financement et des parents salariés bénéficiant d’une réservation effectuée par leur entreprise, quelle qu’elle soit. La recherche et la réservation de la place en crèche, ainsi que les démarches administratives qui y sont associées incombent ainsi à l’entreprise ou à un service spécialisé dans la réservation de places en crèche interentreprise.

Tout comme les crèches traditionnelles, les crèches inter-entreprises accueillent les enfants en bas âge jusqu’à leur entrée en école maternelle et proposent de la même manière différents types d’accueil :

• Un accueil régulier: il permet aux parents salariés de disposer d’un mode de garde constant sur l’ensemble de l’année.
• Un accueil occasionnel: généralement effectué pendant les vacances scolaires, cet accueil aide les parents salariés à répondre à leurs besoins de gardes ponctuelles.
• Un accueil d’urgence: certaines structures proposent des gardes d’urgence permettant aux parents salariés de gérer les imprévus.

Crèche d’entreprise et crèche inter-entreprise : quelles sont les différences ?

Souvent confondues, la crèche d’entreprise et la crèche inter-entreprises sont deux dispositifs de garde d’enfants proches mais néanmoins différents.

En effet, la crèche d’entreprise (ou crèche interne) est une structure d’accueil spécifiquement dédiée à une entreprise, souvent proche des locaux et disposant ainsi de places réservées uniquement pour les enfants de ses employés.

A l’inverse, dans une crèche inter-entreprise, les places sont réservées par des entreprises différentes, offrant ainsi une solution de garde partagée entre différentes sociétés et familles. De fait, toute entreprise – peu importe sa taille et son nombre de parents salariés – a la possibilité de réserver des places en crèche pour les enfants de ses collaborateurs.

Des avantages pour les employeurs et les parents salariés

Les crèches inter-entreprises sont des crèches privées qui peuvent être des micro-crèches ou des crèches collectives plus grandes. Ainsi, elles peuvent accueillir un nombre maximal de 60 enfants âgés d’au maximum 3 ans. Dans les faits, les crèches inter-entreprises présentent des avantages pour les salariés, mais aussi pour les employeurs.

Il s’agit d’un dispositif gagnant-gagnant pour les salariés et l’employeur.

Pour les salariés :

Ces derniers bénéficient d’un service de garde d’enfants parfaitement adapté à leur emploi du temps grâce aux horaires flexibles proposés par les crèches inter-entreprise qui s’alignent généralement sur les horaires de travail de bureau. De plus, la proximité de ces structures par rapport au domicile et/ou au lieu de travail offre un réel gain de temps. La crèche inter-entreprise aide ainsi les parents salariés à concilier vie professionnelle et vie familiale dans des conditions optimales et sereines.  Par ailleurs, les tarifs pratiqués par les crèches inter-entreprise sont souvent comparables à ceux des crèches municipales, offrant ainsi une accessibilité financière équivalente. Chaque famille peut en effet bénéficier d’un crédit d’impôt lié à la garde de ses enfants, quels que soient ses revenus et peu importe le mode de garde. Certains parents sont également en mesure de demander des aides de la CAF pour le financement de place(s) en crèche inter-entreprises.

Pour l’employeur :

Pour l’entreprise, il s’agit d’un réel atout de fidélisation mais aussi d’attraction. Les crèches inter-entreprises présentent un avantage salarié non négligeable en assurant un retour au travail serein. Retour de congé maternité ou parental, problèmes de garde… Proposer un mode de garde sûr à son collaborateur lui offre des conditions de concentration et d’efficacité optimales. De plus, l’employeur s’évite des absences à répétition, pouvant avoir un impact certain sur l’activité de l’entreprise. En effet, près de 30% de l’absentéisme en entreprise est lié à une défaillance du mode de garde. Les entreprises ayant déployé des actions concrètes en faveur de la parentalité telles que la place en crèche constatent ainsi un effet levier considérable en matière de performance globale et un ROI moyen de 8 %. Enfin, la réservation d’une ou plusieurs places en crèche permet aux entreprises de récupérer jusqu’à 75% de la somme avancée sous forme d’avantages fiscaux.

L’organisation et les réglementations des crèches inter-entreprises

Les crèches inter-entreprises sont tenues de respecter les mêmes réglementations que les autres établissements d’accueil de jeunes enfants. Les locaux doivent donc répondre à des normes rigoureuses dans le but de favoriser l’éveil des enfants. La Protection Maternelle Infantile (PMI) doit délivrer une autorisation de fonctionnement aux crèches inter-entreprises après les avoir inspectées. Ainsi, le respect des réglementations et l’obtention de l’autorisation de la PMI assure une garde optimale des enfants des employés d’une entreprise.

En ce qui concerne le personnel dédié à la crèche inter-entreprises, le taux d’encadrement de chaque structure est au minimum de :

• 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas
• 1 adulte pour 8 enfants qui marchent
• 1 adulte pour 6 enfants quel que soit l’âge de l’enfant

 Le personnel encadrant doit, lui aussi, respecter diverses normes et notamment des quotas concernant les qualifications. Par exemple, au moins 40% du personnel encadrant d’une crèche inter-entreprises doit être des professionnels qualifiés, tels que des :

• puériculteurs ;
• auxiliaires de puériculture ;
• éducateurs de jeunes enfants ;
• infirmiers ;

Concernant les 60% restants, pas d’inquiétude : la réglementation est intransigeante ! Ces derniers se composent d’employés qualifiés d’un CAP Petite Enfance, d’un BEP Sanitaire et Social, etc.

Crèche inter-entreprises : financement et demande de place

Si les crèches inter-entreprises séduisent beaucoup de parents, certains employeurs y sont réticents. La cause de ces appréhensions repose principalement sur le financement de ce dispositif. Comment se répartit le coût d’une place en crèche inter-entreprises entre les employeurs et les parents ? Aussi, de nombreux parents s’interrogent sur la procédure et les démarches à effectuer pour demander une place dans une crèche inter-entreprises. La suite de cet article répond à ces questionnements, en toute transparence.

Comprendre le système de financement d’une crèche inter-entreprises

La réservation d’un berceau inter-entreprises est un contrat qui permet aux entreprises de contribuer au mode de garde de leurs salariés, tout en bénéficiant d’aides fiscales attenantes à ce contrat. Concernant le modèle de financement, celui de la crèche inter-entreprises n’est pas le même que celui de la crèche municipale. Dans les faits, si les deux systèmes de financement reposent sur trois acteurs, la nature de ceux-ci n’est pas la même.

Finalement, la seule différence notable est que, pour les crèches privées inter-entreprises, le financement de l’employeur se substitue à celui de la municipalité. C’est ainsi que se dessine l’importance du rôle de l’employeur pour les crèches privées inter-entreprises.

Le coût d’une place en crèche inter-entreprises : prix, déductions fiscales…

Comme évoqué précédemment, trois acteurs participent financièrement à la réservation de places en crèche. Ainsi, le coût d’une place en crèche inter-entreprises se répartit sur les trois acteurs, de la façon suivante :

• L’employeur participe à hauteur de 50% avant de profiter de déductions fiscales ;
• Les parents paient en moyenne 25% du prix de la place en crèche inter-entreprises selon leur quotient familial ;
• La CAF couvre environ 25% des frais via des subventions directement versées à la structure d’accueil.

Il est important de garder à l’esprit que, pour les parents, le prix d’une place en crèche privée inter-entreprises est très proche de celui d’une crèche municipale. Par ailleurs, le prix de la place en crèche inter-entreprises se base sur le calcul du quotient familial et du système de PSU (Prestation de Service Unique). Ce système tarifaire est réglementé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui établit un barème national applicable à tous. En revanche, concernant les micro-crèches, dont les tarifs peuvent être déplafonnés, elles sont soumises à un calcul spécifique.

Côté employeur, le prix du berceau en crèche inter-entreprises varie selon la localisation de l’établissement de garde. Par exemple, une place en crèche à Paris intra-muros est plus onéreuse qu’en périphérie. Cela s’explique notamment par le prix des loyers parisiens, souvent plus élevés que la moyenne. Quoi qu’il en soit, chaque entreprise qui finance une ou des places en crèche peut prétendre à diverses déductions fiscales, qui sont :

• Le CIF (Crédit d’Impôt Famille) : à hauteur de 50% de la somme avancée pour la réservation de place en crèche, dans la limite de 500 000 euros par an. Attention, le CIF n’est octroyé qu’aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
• Un abattement fiscal : les coûts associés à la réservation de places en crèche inter-entreprises sont considérés comme des charges d’exploitation pour l’entreprise, ce qui les rend déductibles du résultat fiscal des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cet abattement fiscal varie entre 15 et 28% selon le taux d’imposition de l’entreprise.

• Lire aussi : Les avantages fiscaux de la crèche inter-entreprises

Comment demander une place en crèche inter-entreprises ?

Avant de pouvoir demander une place en crèche inter-entreprises, renseignez-vous sur les aides mises en place par votre employeur. La procédure à suivre change en effet selon la situation :

• Si un dispositif de garde inter-entreprise ou autres aides sont portés à votre connaissance, renseignez-vous auprès du service RH pour savoir comment en profiter. Attention, il est possible que le mode de garde ou crèche qui vous intéresse, géographiquement ou en termes de pédagogie, ne soit pas référencée par votre employeur. Dans ce cas, faites appel à Choisir Ma Crèche ! En effet, notre service peut être complémentaire aux aides déjà mises en place par votre entreprise.  Fort d’un réseau de plus de 3500 crèches partenaires, nous vous aiderons à trouver un établissement qui répond à vos critères ;
• Si aucune communication n’a lieu ou s’il n’existe aucun dispositif de places en crèche dans votre entreprise, inscrivez-vous sur Choisir Ma Crèche. Nous vous accompagnerons dans les démarches à mener auprès du service ressources humaines pour en savoir plus sur la faisabilité du projet ;

Dans certaines entreprises dans lesquelles le système de réservation de berceaux est instauré, le nombre de places peut être limité ! Il est alors fréquent que des commissions d’admission soient mises en place afin de prioriser les dossiers des salariés demandeurs. Il s’agit, dans ce cas, de déposer son dossier et d’attendre la réponse du service RH. À noter que les critères des commissions sont déterminés selon la politique RH de l’entreprise. Bien souvent, les caractéristiques retenues par les entreprises portent sur :

• Le revenu des salariés ;
• Le statut familial du demandeur ;
• L’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Quelles entreprises peuvent profiter de la crèche inter-entreprises ?

Beaucoup d’idées reçues laissent penser que la crèche inter-entreprises est un dispositif réservé aux grands groupes et multinationales, mais ce n’est pas du tout le cas ! Dans les faits, de nombreuses TPE, PME et ETI ont recours à la réservation de places en crèches pour leurs collaborateurs. En effet, sans minimum de réservation, n’importe qu’elle entreprise fiscalisée peut avoir recours à la réservation de places en crèche.

Si vous êtes à la fois gérant et salarié de votre entreprise, vous pouvez également réserver un berceau en crèche inter-entreprises pour votre enfant et la co-financer via votre entreprise. Pour ce faire, vous devez avoir un contrat de travail et employer des collaborateurs. Vous pouvez ainsi bénéficier des avantages fiscaux avec le CIF et de la réduction d’impôt sur l’IS (l’impôt des sociétés). Si vous êtes gérant de votre entreprise, mais que vous n’êtes pas salarié, il est possible de réserver un berceau en crèche pour votre enfant à une condition : vous devez avoir un ou plusieurs collaborateurs qui profitent également de ce mode de garde. Vos employés doivent en outre être informés du dispositif et vous devez accepter de financer une place en crèche inter-entreprises lorsqu’ils en font la demande.

Un point d’attention toutefois : si aucun personnel-salarié ne profite de ce mode de garde dans l’entreprise et que seul du personnel non-salarié y a recours, il n’est pas possible d’être remboursé par le CIF.

Vous avez besoin d’aide pour trouver et réserver une place en crèche inter-entreprise ? Nos équipes vous recontactent sous 48h !