Quelles aides de la CAF pour payer la crèche ?

La crèche est le mode de garde préféré des parents. Conférant de nombreux avantages, notamment en termes de logistique, ces établissements pratiquent des tarifs différents. Conscients que toutes les familles n’ont pas le même budget, et d’autant plus en ce qui concerne la garde de leurs enfants, le gouvernement et la CAF proposent plusieurs aides financières. Ainsi, les parents peuvent obtenir des financements de la part de l’État pour le paiement de la place en crèche de leur(s) enfant(s). Quelles sont les aides de la CAF pour le financement des places en crèche ?

Crèches privées, crèches publiques : les aides et subventions de la CAF

Il existe plusieurs types de crèche, dont des établissements privés et des structures municipales. Les aides allouées par la CAF dépendent notamment du type de crèche qui accueille votre enfant. Zoom sur les subventions gouvernementales et autres aides de la CAF concernant le paiement des places en crèche.

Le paiement des crèches publiques ou municipales

D’une façon générale, toutes les crèches sont subventionnées. Si leurs subventions proviennent de l’État, alors il s’agit de crèches publiques, aussi appelées crèches municipales. Concernant les établissements de garde dits privés, ils reçoivent des subventions de la part de fonds privés. Afin de savoir si la crèche visée est privée ou publique, il suffit de :

• se documenter sur leur site internet ;
• ou de vérifier l’information en prenant contact avec l’établissement de garde directement.

Pour ce qui est des crèches publiques, donc subventionnées par l’État, l’aide de la CAF allouée aux parents est directement déduite des tarifs pratiqués. Par ailleurs, le prix d’une place en crèche municipale est calculé selon divers critères socio-économiques. Dans les faits, le coût d’un berceau dans ces établissements s’appuie sur le taux d’effort, une variable elle-même fonction de plusieurs éléments tels que :

• le nombre d’enfants à charge ;
• la présence d’un enfant handicapé au sein de la famille ;
• le type de crèche visé.

Pour déterminer le prix mensuel d’une place en crèche en tenant compte des subventions et des aides de la CAF, il s’agit d’utiliser la formule : revenus mensuels x nombre d’heures de garde x taux d’effort.

Pour calculer facilement le tarif d’une place en crèche pour vos enfants, rendez-vous sur le simulateur Choisir Ma Crèche.

Le crédit d’impôt, l’aide universelle pour les places en crèche

Tous les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la garde de leur enfant en crèche, qu’elle soit subventionnée ou non. Le crédit d’impôt désigne un remboursement ou une réduction sur les impôts que les citoyens français doivent payer chaque année selon leurs revenus. En d’autres termes, les dépenses effectuées par les parents au titre de la garde de leurs enfants peuvent être partiellement remboursées par une déduction fiscale.

Le montant du crédit d’impôt lié aux frais de la garde d’enfants varie selon le coût annuel de la place en crèche. Quel que soit ce prix, la déduction fiscale accordée correspond à 50% des dépenses relatives à la garde. À savoir que cette aide fiscale est plafonnée. Dans les faits, il n’est pas possible d’obtenir un crédit d’impôt supérieur à 1750 euros par enfant et par année.

Concernant les enfants en situation de garde alternée, le montant n’est pas tout à fait le même. En effet, le crédit d’impôt relatif à la crèche pour les parents séparés ou divorcés peut être, dans certains cas, divisé par deux. Ainsi, le montant de la déduction fiscale pour la garde des enfants en crèche peut être limité à 875 euros par an et par enfant pour les parents ayant recours à la garde alternée. À savoir que le montant dépend grandement de l’organisation familiale définie par les parents séparés. Dans les faits, si l’un des parents supporte seul les frais de garde, alors le crédit d’impôt lui est intégralement restitué.

Le CMG : une aide de la CAF pour le paiement des places en micro-crèche

D’une façon générale, les aides proposées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont diverses et variées. Concernant la garde d’enfants dans les crèches non subventionnées telles que les micro-crèches, la ressource la plus connue à ce jour est le CMG. Les micro-crèches sont des types d’établissement n’accueillant qu’un nombre restreint d’enfants, qui séduisent de plus en plus de parents. Ils s’interrogent alors sur les aides qu’ils peuvent percevoir. Qu’est-ce que le CMG et comment l’obtenir ?

Le CMG, qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, le CMG signifie Complément de libre choix du Mode de Garde et fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit en fait d’une aide de la CAF qui permet de financer une partie des frais de garde en micro-crèche. Ainsi, les parents qui privilégient ce type d’établissement peuvent prétendre au CMG. Dans le cadre d’une inscription en micro-crèche, les parents doivent avancer la totalité des frais. La partie correspondant au montant du CMG leur est, par la suite, remboursée par la CAF. À savoir qu’il reste toujours un minimum de 15% des frais de garde à la charge des parents.

Pour ce qui est du montant du CMG, il dépend de plusieurs variables. Il apparaît que le calcul de cette aide se base sur des critères socio-économiques tels que :

• la situation familiale des parents demandeurs (nombre d’enfants à charge, etc.) ;
• l’âge de l’enfant (ou des enfants) ;
• les ressources des parents demandeurs de l’allocation.

CMG : les conditions pour obtenir l’aide au financement pour les places en micro-crèche

Comme toutes les aides gouvernementales, il est nécessaire de remplir certaines conditions pour bénéficier du CMG. Les parents qui souhaitent demander cette allocation attenante à la garde d’enfants doivent se trouver dans l’une des situations suivantes :

• un des deux membres du couple travaille ;
• les deux membres du couple sont étudiants ;
• au moins un des deux membres du couple touche l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• le couple perçoit le revenu de solidarité active (RSA) et est dans une démarche d’insertion professionnelle ;
• le couple bénéficie de l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et est inscrit en qualité de demandeur d’emploi.

En outre, il faut impérativement répondre à trois critères pour obtenir le CMG :

• faire appel à une micro-crèche dont la tarification n’excède pas 10 euros par heure ;
• l’enfant doit être âgé de moins de six ans ;
• la durée de garde doit être d’au moins 16 heures par mois.

Concernant les familles monoparentales, les conditions à remplir pour accéder au CMG sont les mêmes. Par ailleurs, un dossier de demande doit dûment être complété par les parents qui souhaitent se faire aider par la CAF pour financer la place de leurs enfants en crèche. Les dossiers incomplets font souvent l’objet de retards, voire de refus de traitement par la CAF.

Comment faire une demande de CMG ?

Le CMG est une aide pouvant être demandée par de nombreuses familles, sous réserve de remplir les conditions qui lui sont liées. Les parents qui répondent à ces critères et qui souhaitent demander le CMG doivent se référer à une certaine démarche administrative. Quelles sont les différentes étapes à suivre pour faire une demande de CMG ?

La procédure à respecter est la même pour toute demande de CMG, quelle que soit la situation du parent demandeur. Ainsi, qu’il s’agisse d’une famille monoparentale, en garde alternée, ou encore d’un couple marié, il est de rigueur de suivre les étapes ci-dessous pour demander le CMG :

• 1. se procurer le formulaire cerfa 12323*04, disponible en version PDF sur Internet ;
• 2. renseigner les informations demandées par la CAF. Attention, l’attestation en page 2 doit être remplie par la micro-crèche ;
• 3. adresser la demande à la CAF le premier mois d’accueil de l’enfant, y compris la période d’adaptation ;
• 4. le droit au CMG s’active dès le premier mois de réception de la demande par la CAF.

Toute famille qui perçoit le CMG doit fournir, chaque mois, un des documents suivants :

• l’attestation CMG micro-crèche dûment complétée (ce document est envoyé par la CAF tous les mois aux familles qui doivent le transmettre) ;
• la facture de la micro-crèche acquittée par la famille et complétée du numéro d’allocataire.