Réforme des modes d’accueil : crèches et assistantes maternelles, ce qui va changer

La réforme des modes d’accueil est menée par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé; Cette réforme vise à unifier les différents modes d’accueil, pour favoriser le bien-être des enfants, de leurs parents, et des professionnels de la petite enfance. Elle s’inscrit dans la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) adoptée en Novembre 2020 et promulguée le 7 décembre 2020.  Revenons ensemble sur l’objectif de cette réforme, les professions auxquelles elle s’adresse, les mesures phares et découvrons ensemble les témoignages de ces professionnels qui sont les premiers touchés par la réforme NORMA.

La réforme des modes d’accueil NORMA : qu’est-ce que c’est? 

La réforme des modes d’accueil, dite NORMA, a avant tout un objectif de clarification : Elle vise à instaurer des règles communes, compréhensibles et cohérentes pour les professionnels du terrain. Ces principes unifiés s’inscrivent dans la continuité des règles de sécurité et de qualité de l’accueil des enfants quel que soit leur mode de garde. Cette réforme constitue le volet modes d’accueil de la démarche des 1000 premiers jours, dont Adrien Taquet est l’instigateur, et qui entend concentrer l’attention et les moyens sur cette période fondatrice pour l’enfant. 

Crèches et assistantes maternelles ? Qui est concerné par la réforme des modes d’accueil ? 

Une réforme pour les professionnels de crèches et les assistantes maternelles

La réforme NORMA s’adresse directement aux professionnels de la garde d’enfants. Elle concerne à la fois les professionnels de crèche, les gestionnaires de réseaux, et les assistants maternels. Adrien Taquet a d’ailleurs déclaré « parce qu’elles sont nombreuses, complexes et mal coordonnées, les règles qui s’appliquent aux modes d’accueil du jeune enfant découragent les professionnels et, en n’offrant ni lisibilité, ni garantie homogène de qualité d’accueil, ne rassurent pas les parents. L’heure est venue de nous donner des règles claires, comprises et acceptées par tous, et qui garantiront : aux enfants, d’être accueillis dans les conditions les plus propices à leur bon développement ; aux parents, de se voir proposer des solutions adaptées à leurs attentes ; et aux professionnels, des modalités d’exercice plus respectueuses du rôle essentiel qui est le leur.». 

Une réforme bénéfique pour tout le monde ?

Selon Adrien Taquet, cette réforme bénéficie à tous.  

Aux enfants, d’abord, qui bénéficieront :

• de la même qualité d’accueil partout, et ce parce que tous les professionnels appliqueront des principes répondant à leurs besoins les plus fondamentaux. Ces besoins sont établis par la Charte nationale désormais inscrite dans la loi, 
• d’un taux d’encadrement unique d’un professionnel pour 6 enfants (marcheurs ou non-marcheurs), 
• d’un accueil élargi pour les enfants en situation de handicap auparavant peu intégrés à la démarche d’accueil collectif (d’un point de vue pédagogique et sur l’administration de médicaments dans le cadre d’un traitement spécifique).

Cette réforme permet la création de nouvelles places plébiscitées par les parents. En effet, le taux d’accueil en micro-crèche passera de 10 à 12 enfants, si la surface au sol de la structure le permet. Autre point favorable aux parents actifs : disposer d’une plus grande flexibilité horaire notamment sur les accueils matinaux et tardifs. D’autre part, les crèches donneront plus de visibilité sur les places disponibles, pour des accueils ponctuels d’urgence, ce qui favorise la transparence.

Les professionnels de la petite enfance auront des perspectives d’évolution professionnelle supplémentaires, des formations plus régulières. Concernant les assistants maternels, ils auront accès à la médecine du travail et un meilleur accompagnement de la part des Relais d’Assistantes Maternelles.

Comment se déroule la mise en place de cette réforme ?

Une entrée en vigueur en Septembre 2021

Cette réforme entrera en vigueur en septembre 2021, les Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants concernés par des réaménagements ou nécessitant de plus de temps pour s’organiser auront jusqu’à Septembre 2022 pour se mettre en place. 

Adrien Taquet a précisé lors d’un point d’étape le 12 janvier dernier que cette réforme mettait “les choses dans le bon ordre” en plaçant la sécurité des enfants au centre de toute discussion. Toutefois, sur la question des modes d’accueil, il identifie trois temps : celui de l’urgence, de la réforme (en cours), et la préparation de l’avenir. Dans le contexte actuel, différents moyens de renforcer le soutien financier apporté à la pérennisation des  places existantes ainsi qu’à la création de places en crèche sont  à l’étude. L’urgence est à la préservation et au développement de la capacité d’accueil aujourd’hui encore mise à l’épreuve. Adrien Taquet souhaite également expérimenter une autre forme d’aide technique, destinée en priorité aux collectivités territoriales, afin de les aider à construire des structures d’accueil. 

Quant à la préparation de l’avenir, cela commence par le recrutement. Le fait que les métiers du secteur de la petite enfance relèvent de plusieurs branches professionnelles telles que la santé, la cohésion sociale, les entreprises de proximité peut parfois être un frein dans la réponse aux attentes et aux revendications des professionnels? C’est pourquoi le secrétaire d’Etat souhaite rassembler les représentants de tous les employeurs et employés du secteur pour travailler sur la mise en place de passerelles dans le but de proposer une évolution professionnelle à chacun.

Enfin, Adrien Taquet a confié plusieurs missions au HCFEA, dont la mise à jour du portrait des familles contemporaines, en prenant en compte leurs réalités quotidiennes, et en mettant l’accent sur les familles monoparentales. Une autre relève de l’examen des écarts de reste-à-charge selon le mode de garde choisi par les parents.

La méfiance des professionnels de la petite enfance 

Nous avons voulu savoir comment cette réforme était perçue parmi les professionnels de crèches et les assistantes maternelles. Le SNPPE, Syndicat National des Professionnel(les) de la Petite Enfance a notamment réagi aux annonces faites par Adrien Taquet et à la réforme en elle-même. S’il ne nie pas de considérables avancées dans certains domaines, particulièrement concernant les assistantes maternelles, et l’administration de médicaments aux jeunes enfants en crèche, d’autres mesures apparaissent comme une véritable menace pour la qualité d’accueil des petits. En cause, la mise en place du taux d’encadrement unique de 1 pour 6 appliqué à la fois aux bébés et aux plus grands, la réduction de l’espace accordé par enfant à 5,5 m², le manque d’expérience professionnelle et de connaissance du terrain de la Direction, l’élargissement du taux d’accueil individuel à 8 enfants… Du côté des assistantes maternelles, si la réforme semble leur apporter plus qu’elle ne leur enlèverait, la méfiance reste de mise.