Le financement de l’entreprise

Réserver la place en crèche de l’enfant de votre collaborateur implique un co-financement de l’entreprise. Cette avance de trésorerie permet de sécuriser le mode de garde du salarié bénéficiaire en lui donnant un accès prioritaire, sans liste d’attente, au sein de l’une de nos crèches privées partenaires.

L’entreprise vient donc se substituer à l’état pour que ses collaborateurs puissent accéder plus facilement à un mode de garde fiable et ainsi favoriser un retour au travail dans les temps. Pour encourager les entreprises à co-financer les places en crèches privées, l’Etat a mis en place des avantages fiscaux attractifs tels que le Crédit d’impôt Famille et l’abattement de l’Impôt sur les sociétés.

Le financement supporté par les parents

La part financée mensuellement par les parents est légalement encadrée grâce au contrat interentreprise :

• Les parents ont un accès prioritaire aux crèches (sans liste d’attente) à tout moment de l’année.
• Le coût supporté par les parents en crèche privée est strictement le même que dans les crèches municipales.

Le tarif appliqué aux parents varie en fonction de leur quotient familial qui tient compte des éléments suivants :

• La situation familiale
• Les revenus
• Le nombre d’enfants à charge
• Le nombre de jours de garde souhaités et le volume horaire d’accueil à la crèche par semaine

Les avantages fiscaux liés à la place en crèche

Les avantages fiscaux liés à la place en crèche permettent aux entreprises d’aider leurs collaborateurs à trouver leur mode de garde. En cumulé, les entreprises peuvent récupérer jusqu’à 75% de la somme avancée sous forme d’avantages fiscaux. Voici comment se décompose le coût d’une place en crèche pour l’employeur :

Crédit impôt famille (CIF) : Lorsque vous engagez des dépenses pour accueillir en crèche les enfants de vos salariés, vous bénéficiez de 50% de réduction au titre du Crédit d’Impôt Famille (CIF).

50 % de la somme totale des dépenses vous est remboursée.

Déduction d’impôts sur les sociétés : la place en crèche est considérée comme une charge d’exploitation. Cette charge est donc déductible à hauteur de votre taux d’imposition. En la déclarant comme telle, l’entreprise peut alors bénéficier d’un abattement fiscal allant jusqu’à 25% de la somme totale avancée pour la place en crèche.

Reste à charge de l’entreprise : 25% Ce reste à charge pour l’entreprise représente 25% de la somme avancée. Le Comité d’Entreprise peut participer pour tout ou partie au financement du reste à charge.

Note sur la fiscalité du dispositif : Le CIF est restitué sur les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Pour le récupérer : téléchargez le formulaire CERFA ici

Vous êtes un employeur non fiscalisé ?

La mise en place d’un service de place en crèche vous permet de bénéficier d’une aide de la CAF de 2500€ par place chaque année via la Convention Territoriale Globale.

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