1) Présentation du site

Propriétaire du site :

Choisir Ma Crèche
2 allée des sequoias
69760 Limonest France

SAS au capital de : 10 000,00 €

RCS : 828 979 955 RCS Lyon

Numéro SIREN : 828 979 955

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42828979955

Téléphone : +33 (0)4 81 13 13 69

Email : hello (at) choisirmacreche.com

Nom du créateur du site : Les Veilleurs Du Net

Nom du responsable de publication : Vanessa de Préneuf

Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél. +33 9 72 10 10 07.

L’utilisation du site choisir-ma-creche.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites.

2) Services fournis par le site

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site choisir-ma-creche.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Et ce, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site choisir-ma-creche.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3) Utilisation et gestion des Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site choisir-ma-creche.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Les cookies utilisés sur le site de Choisir Ma Crèche enregistrent seulement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur celui-ci. Les données ainsi obtenues vont permettre diverses mesures d’audience et de fréquentation. L’utilisateur qui poursuit sa navigation sur le site, accepte de fait l’utilisation du ou des cookies mentionnée dans l’encart d’information lors de son entrée sur le site. Conformément aux obligations légales en matière de cookies, la durée de validité du consentement est de 13 mois maximum. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site choisir-ma-creche.com enregistrent des cookies dans son navigateur à des fins de mesures d’audience et de fréquentation, il peut à tout moment utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ci-après : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout L’utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies depuis son navigateur. Chaque navigateur ayant un fonctionnement qui lui est propre, les instructions relatives à la gestion des cookies dépendent de ce dernier :

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5) Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site choisir-ma-creche.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit des propriétaires du site choisir-ma-creche.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6) Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont entre autres protégées par les lois suivantes : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018. De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site choisir-ma-creche.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. L’utilisateur peut être amené à communiquer ses données lorsqu’il utilise les formulaires présents sur le site choisir-ma-creche.com, afin d’accéder aux services proposés par ce dernier. Lorsque l’utilisateur envoie ses données via les formulaires du site choisir-ma-creche.com, il coche une case explicite signifiant ainsi qu’il accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

7) Formulaires du site

Tous les formulaires présents sur le site choisir-ma-creche.com sont concernés par les informations ci-dessous. Les données que l’utilisateur envoie telles que son nom, son adresse email, son numéro de téléphone, etc. permettent à la société CHOISIR MA CRÈCHE de le recontacter pour donner suite à sa demande d’information, de rappel, de rendez-vous, de devis ou d’inscription. La personne qui accède aux données envoyées via les formulaires du site de Choisir Ma Crèche (choisir-ma-creche.com) est : Vanessa de Préneuf. L’utilisateur peut à tout moment demander à voir, modifier ou supprimer ces données via le formulaire de contact situé sur cette page web : choisir-ma-creche.com/contact. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site choisir-ma-creche.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CHOISIR MA CRÈCHE ou du site choisir-ma-creche.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site choisir-ma-creche.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8) Transfert de données hors de l’Union Européenne

Le site choisir-ma-creche.com ne transfère en aucun cas les données de l’utilisateur en dehors de l’Union Européenne.

9) Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).