Crèche inter-entreprises : dépense ou avantage fiscal ?

Proposer une solution de garde clé en main à ses collaborateurs présente des avantages certains : une meilleure image, un bien-être assuré, une efficacité accrue… Mais aussi, un taux d’absentéisme réduit !

Ce dispositif dépend toutefois de la participation de plusieurs acteurs et peut, sans l’aide d’un intermédiaire, engendrer une charge administrative supplémentaire. Dans le cas de la crèche inter-entreprises, et à la différence de la crèche municipale, la part habituellement financée par la collectivité est à la charge de l’entreprise.

Bien que la mise en place de ce genre de service engage une charge financière pour l’employeur, l’État a veillé à développer différents dispositifs d’allégements fiscaux. En effet, ces derniers permettent ainsi de réduire le reste à charge pour l’entreprise.

De fait, avoir recours à un dispositif de crèche inter-entreprises peut, finalement, s’avérer particulièrement rentable ! Explications et exemples concrets.

Avantages fiscaux liés aux crèches inter-entreprises

Pour rappel, un avantage fiscal désigne une mesure ou un dispositif mis en place par les autorités fiscales, généralement le gouvernement. Son instauration a ainsi pour but de permettre aux contribuables, y compris les entreprises, de réduire leur imposition ou de bénéficier de certaines déductions, d’exemptions ou de crédits d’impôt.

Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, petit tour d’horizon des différents mécanismes d’avantage fiscal dans le contexte de la crèche inter-entreprises. Puis, entrons dans le vif du sujet avec des exemples concrets de leur application.  

Avantage fiscal #1 : 50 % de réduction au titre du crédit d’impôt famille (CIF)

Les dépenses engagées par une entreprise pour favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie de famille de ses salariés peuvent donner lieu à un crédit d’impôt.

Toute entreprise dotée de salariés peut normalement bénéficier de cedit crédit, à condition d’être soumise à un régime réel d’imposition (normal ou simplifié). Sont ainsi visés les versements effectués directement par l’entreprise pour l’accueil des enfants de ses employés, âgés de moins de 3 ans, à des organismes publics ou privés.

Le recours à une crèche inter-entreprises relève ainsi de dépenses de catégorie 1 du crédit d’impôt famille ! Les entreprises peuvent alors prétendre à 50 % de réduction au titre du CIF, cette somme étant imputée sur l’impôt sur les bénéfices, payé par la plupart des entreprises.

Le crédit d’impôt famille est calculé par année civile, sur le total hors taxe des dépenses effectuées. Par ailleurs, le CIF ne peut dépasser les 500 000 €. Si l’entreprise est soumise à un impôt inférieur à cette somme, le solde non imputé est alors restituable et donne lieu à un remboursement par la Direction générale des Finances publiques.

Un cas pratique en guise d’exemple : une entreprise dépense 50 000 € pour l’accueil des jeunes enfants de ses salariés dans un établissement privé. Le montant du crédit qu’elle va recevoir est égal à 50 000 € × 50 %, soit 25 000 €. Si son impôt correspond à 250 000 € en 2024, avec le bénéfice du crédit d’impôt, ce montant sera rapporté à 250 000 € – 25 000 €, soit à 225 000 €.

• Pour plus d’informations sur la marche à suivre du CIF, lisez également : CIF : comment bénéficier du crédit impôt famille en entreprise ?

Avantage fiscal #2 : déduction d’impôt sur les sociétés jusqu’à 26,6 %

En parallèle du crédit d’impôt famille, les dépenses réalisées pour réserver une place en crèche peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à une déduction d’impôt sur les sociétés. Les dépenses à caractère social sont en effet considérées comme des charges d’exploitation et sont, par conséquent, déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. La condition principale étant évidemment que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés.

Les conditions d’application sont les suivantes :

• Ces dépenses sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise (particulièrement simple à établir concernant la crèche : les salariés bénéficient d’une solution contribuant directement à leur bien-être au travail).
• Ces dépenses entraînent une diminution de l’actif net de l’entreprise.
• Ces dépenses sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées.
• Ces dépenses sont systématiquement justifiées par une facture ou une quittance.

Le montant de la déduction est alors calculé à partir du taux d’imposition des sociétés, de 15 % à 26,6 %. À titre d’exemple : si une entreprise est imposée à hauteur de 26,6 % et qu’elle dépense 15 000 € HT/an pour réserver un berceau en région Rhône-Alpes, elle bénéficie alors d’une charge d’exploitation déductible de 15 000 × 26,6 % = 3 990 €… en plus de la réduction de 50 % accordée au titre du CIF !  

Crèche inter-entreprises et avantages fiscaux : quel reste à charge pour l’employeur ?

Les avantages fiscaux de la crèche inter-entreprises permettent de réduire considérablement le reste à charge pour l’employeur. Ainsi, dans le cas de notre exemple, 76,6 % du coût du dispositif de crèche inter-entreprises est supporté par la déduction des aides fiscales. Le reste à charge de l’employeur ne s’élève alors qu’à 23,4 % de la somme avancée, ce qui représente ici 3 510 € par berceau et par an, soit environ 292 € par mois.

Ces chiffres varient toutefois en fonction du taux d’imposition des sociétés. En fonction des cas, le reste à charge pour l’entreprise se situe entre 23,4 % et 35 % des dépenses.

Et si votre entreprise n’est pas encore soumise à l’impôt sur les sociétés ? Certains frais pourront être désignés comme charges d’exploitation de façon rétroactive, vous permettant de bénéficier de cet avantage fiscal le moment opportun.

La crèche inter-entreprises, entre avantage fiscal et incitatif salarial

Grâce à ces avantages fiscaux, le rapport service rendu/prix/bénéfice est maximisé ! La crèche inter-entreprises représente ainsi un investissement rentable, d’autant que le ROI d’un tel dispositif est estimé à 8 %.

L’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise conclut en effet que 100 € investis en faveur de la parentalité rapportent 108 € à l’entreprise[1]. En effet, les parents salariés bénéficiant d’un mode de garde fiable pour leur enfant sont moins susceptibles d’être dérangés au cours de leur journée de travail. Ils sont alors plus sereins, plus investis et donc, plus productifs !

Nous parlions déjà des leviers pour réduire l’absentéisme au travail. À noter qu’en 2022, au niveau national, les absences ont été multipliées par 2,3 en un an[2] !

Pour aider les entreprises à réserver des places en crèche pour leurs salariés et assurer un environnement de travail plus serein, Choisir Ma Crèche propose une solution clé en main, sans surcharge administrative pour les RH. Avec un réseau de 3 500 crèches privées partenaires, Choisir Ma Crèche vous apporte un service sur mesure, adapté à vos spécificités, à vos enjeux, et à vos préférences en matière de facturation. Vous souhaitez proposer un dispositif de crèche inter-entreprises à vos collaborateurs ?

[1] Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise.

[2] 15^e Baromètre de l’Absentéisme® et de l’Engagement — édition 2023.