Crédit d’impôt famille pour les frais de crèche : comment ça marche ?
Inscrire son enfant dans une crèche entraîne des frais qui impactent le budget des familles. Pour assurer un épanouissement des enfants et aider les parents, l’État met en place certaines aides publiques. Il existe notamment un crédit d’impôt lié aux frais de crèche.
Quels sont les critères pour bénéficier du crédit d’impôt pour les frais de crèche ?
Quels parents peuvent prétendre au crédit d’impôt lié aux crèches ?
En principe, tous les parents, tous revenus confondus, peuvent bénéficier du crédit d’impôt lié à une inscription en crèche. Dans les faits, comme pour la plupart des aides financières de l’État, cela requiert de respecter des critères bien établis. Les déductions fiscales relatives à la garde d’enfants n’échappent pas à cette règle et nécessitent de remplir certaines conditions.
Les conditions selon votre mode de garde pour obtenir un crédit d’impôt
Le crédit d’impôt familles permet donc aux parents de bénéficier d’un allègement des frais liés à la garde de leurs enfants. À noter : lorsque les parents optent pour une garde d’enfant à domicile, un dispositif fiscal spécifique peut alléger leurs charges. Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt universel. Ce dernier est accessible à tous les particuliers employeurs, qu’ils soient imposables ou non. Pour prétendre leur éligibilité, les établissements d’accueil – qu’on parle de crèche de maisons d’assistantes maternelles, ou d’assistantes maternelles en indépendant, – doivent justifier d’un agrément délivré par le service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Concernant les assistantes maternelles, cette obligation est encadrée par l’article L421-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles. L’agrément est accordé après une évaluation rigoureuse des conditions d’accueil, de la santé et des capacités éducatives de la demandeuse. Il est valable cinq ans et doit être renouvelé dans les mêmes conditions.
Les critères concernant parents et enfants afin de bénéficier du crédit d’impôt
Comme évoqué précédemment, aucun critère de revenu ne peut s’opposer à l’obtention du crédit d’impôt lié aux frais de crèches. Mais au-delà de l’aspect financier, les parents et l’enfant sont tout de même tenus de répondre à certaines modalités pour prétendre à la réduction fiscale mise en place par l’État. Le parent à l’origine de la demande de crédit d’impôt relatif aux frais de crèches doit être en charge de la garde complète de l’enfant s’il veut bénéficier de la totalité de la réduction fiscale. Ainsi, pour les enfants en garde alternée, le montant du crédit d’impôt lié aux crèches peut être partagé selon l’organisation et la situation familiale. Concernant les enfants, la seule condition qui s’applique est que l’enfant concerné par la garde soit âgé d’au maximum six ans. Tous les parents ayant des enfants à charge totale ou partagée peuvent bénéficier du crédit d’impôt lié aux crèches, et ce, même s’ils ne travaillent pas. 
Comment obtenir un crédit d’impôt pour la garde en crèche ?
Les avantages fiscaux supposent souvent des démarches administratives qui peuvent être considérées comme désincitatives. Pour s’assurer que réaliser ces démarches soit un processus rentable, il est de rigueur de s’intéresser non seulement aux étapes de celles-ci, mais aussi au montant du crédit d’impôt proposé.
Le prélèvement à la source et son impact sur le crédit d’impôt pour les crèches
Tout d’abord, la déclaration de revenus remplie chaque année par les citoyens français est une voie pour faire une demande de réduction d’impôt liée à une garde en crèche. Une case dédiée à cette demande figure en effet sur la déclaration annuelle de revenus. Il s’agit de la section « Frais de garde des enfants à l’extérieur du domicile ». Les parents exposés à des frais de crèche souhaitant obtenir un crédit d’impôt doivent remplir cette section en indiquant la somme des dépenses liées aux frais de garde de leur enfant. Le prélèvement à la source a été mis en place le 1er janvier 2019. Cette nouvelle disposition a constitué un changement considérable pour de nombreux Français en termes de gestion financière, mais qu’en est-il pour le crédit d’impôt relatif aux crèches ? Dans les faits, il semblerait que le prélèvement à la source ne modifie pas réellement la demande de réduction d’impôt attenante aux crèches ! Les parents sont tenus de remplir chaque été une déclaration des dépenses pouvant concerner une réduction d’impôt. À savoir que malgré le caractère immédiat du prélèvement à la source, les crédits d’impôt restent indexés sur l’année qui précède la demande. Ainsi, des parents soumettant leur déclaration de dépenses éligibles en année N peuvent bénéficier du crédit d’impôt lié à la crèche sur l’année suivante, N+1. Le versement est opéré via un acompte correspondant à 60 % du montant en début d’année N+1 et les 40 % restants sont perçus durant l’été de la même année.
Le montant du crédit d’impôt pour la garde d’enfants en crèche
L’article 200 quater B du Code général des Impôts encadre cette réduction fiscale. La loi énonce que le montant du crédit d’impôt attenant à la garde d’enfant en crèche correspond à la prise en charge de 50 % des frais annuels liés à cette garde. À noter : les frais déductibles sont limités à 3 500 € par année et par enfant. La prise en charge de l’État concernant les frais de crèche via le dispositif de déduction fiscale est alors de 1 750 € au maximum par année et par enfant. Dans le cas d’une résidence alternée au domicile de chacun des parents qu’ils soient divorcés ou simplement séparés, la limite est identique soit un crédit d’impôt maximum de 875 € par parent.
Notre récapitulatif
| Par enfant | Par enfant si garde alternée | |
| Somme déclarée maximale | 3 500 € | 1 750 € |
| Crédit d’impôt maximum | 1 750 € | 875 € |
Lors de la déclaration annuelle, la vigilance est de rigueur. En effet pour le calcul de l’avantage fiscal lié aux frais de garde, le montant à déclarer concerne uniquement les frais réellement supportés par la famille (à l’exclusion des frais de nourriture). En d’autres termes, une famille qui bénéficie du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) se doit d’indiquer ses frais de garde en crèche après déduction de toute aide publique pour prétendre au crédit d’impôt lié à ces dépenses. Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages à faire garder vos enfants en crèche ?
