Crédit d’impôt et crèche : comment ça marche ?

Inscrire son enfant dans une crèche entraîne des frais qui impactent le budget des familles. Pour assurer un épanouissement des enfants et aider les parents, l’État met en place certaines aides publiques. Par exemple, il offre aux familles un crédit d’impôt pour la garde d’enfants en crèche. On fait le point.

Quels sont les critères pour bénéficier du crédit d’impôt pour les frais de crèche ?

Quels parents peuvent prétendre au crédit d’impôt lié aux crèches ?

En principe, tous les parents, tous revenus confondus, peuvent bénéficier du crédit d’impôt lié à une inscription en crèche. Dans les faits, comme pour la plupart des aides financières de l’État, cela requiert de respecter des critères bien établis. Les déductions fiscales relatives à la garde d’enfants n’échappent pas à cette règle et nécessitent de remplir certaines conditions.

Les conditions selon votre mode de garde pour obtenir un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt destiné aux familles permet donc aux parents de bénéficier d’un allègement des frais liés à la garde de leurs enfants. 

À noter : lorsque les parents optent pour une garde d’enfant à domicile, un dispositif fiscal spécifique peut alléger leurs charges. Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt universel. Ce dernier est accessible à tous les particuliers employeurs, qu’ils soient imposables ou non. 

Pour permettre aux parents d’être éligibles à ce dispositif fiscal, les établissements d’accueil choisis – qu’on parle de crèche, de maisons d’assistantes maternelles, ou d’assistantes maternelles en indépendant – doivent justifier d’un agrément délivré par le service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). 

Concernant les assistantes maternelles, cette obligation est encadrée par l’article L421-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles. L’agrément est accordé après une évaluation rigoureuse des conditions d’accueil, de la santé et des capacités éducatives de la demandeuse. Il est valable cinq ans et doit être renouvelé dans les mêmes conditions. Assurez-vous donc de choisir une assistante maternelle agréée.

Les critères de revenus exigés pour bénéficier du crédit d’impôt

Comme évoqué précédemment, aucun critère de revenu ne peut s’opposer à l’obtention du crédit d’impôt lié aux frais de crèches. 

Les critères concernant parents et enfants afin de bénéficier du crédit d’impôt

Au-delà de l’aspect financier, les parents et l’enfant sont tout de même tenus de répondre à certaines modalités pour prétendre à la réduction fiscale mise en place par l’État. 

Le parent à l’origine de la demande de crédit d’impôt relatif aux frais de crèches doit être rattaché à votre foyer fiscal et en charge de la garde complète de l’enfant s’il veut bénéficier de la totalité de la réduction fiscale. Ainsi, pour les enfants en garde alternée, le montant du crédit d’impôt lié aux crèches peut être partagé selon l’organisation et la situation familiale. 

Concernant les enfants, la seule condition qui s’applique est que l’enfant concerné par la garde soit âgé de maximum six ans. Tous les parents ayant des enfants à charge totale ou partagée peuvent bénéficier du crédit d’impôt lié aux crèches, et ce, même s’ils ne travaillent pas.

Frais de crèche et crédit d’impôt : procédure d’obtention et montant des dépenses

Les avantages fiscaux supposent souvent des démarches administratives perçues comme décourageantes. Pour s’assurer que les réaliser vaut la peine, penchez-vous bien sur les étapes de celles-ci… et sur le montant du crédit d’impôt proposé.

Le prélèvement à la source et son impact sur le crédit d’impôt

La déclaration de revenus remplie chaque année par les citoyens français est une des voies pour faire une demande et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu liée à une garde en crèche. Une case dédiée à cette demande figure en effet sur la déclaration annuelle de revenus. Il s’agit de la section « Frais de garde des enfants à l’extérieur du domicile ». Les parents exposés à des frais de crèche souhaitant obtenir un crédit d’impôt doivent remplir cette section en indiquant la somme des dépenses liées aux frais de garde de leur enfant. 

Cependant, le prélèvement à la source a été mis en place le 1er janvier 2019. Cette nouvelle disposition a constitué un changement considérable pour de nombreux Français en termes de gestion financière. Qu’en est-il pour le crédit d’impôt relatif aux crèches ? 

Dans les faits, il semblerait que le prélèvement à la source ne modifie pas réellement la demande de réduction d’impôt attenante aux crèches ! Les parents sont tenus de remplir chaque été une déclaration des dépenses pouvant concerner une réduction d’impôt. 

Bon à savoir : malgré le caractère immédiat du prélèvement à la source, les crédits d’impôt restent indexés sur l’année qui précède la demande. Ainsi, des parents soumettant leur déclaration de dépenses éligibles en année N peuvent bénéficier du crédit d’impôt lié à la crèche sur l’année suivante, en N+1. Le versement est opéré via un acompte de 60 % du montant en début d’année N+1 et les 40 % restants sont perçus durant l’été de la même année.

Le montant du crédit d’impôt pour la garde d’enfants en crèche

Le montant du crédit d’impôt pour la garde d’enfants en crèche est défini par l’article 200 quater B du Code général des Impôts. Il correspond à 50 % des frais annuels engagés, dans la limite de 3 500 € par enfant.

À noter : les frais de crèche déductibles des impôts sont limités à 3 500 € par année et par enfant. La prise en charge de l’État concernant les frais de crèche via le dispositif de déduction fiscale est alors de 1 750 € au maximum par année et par enfant. Dans le cas d’une résidence alternée au domicile de chacun des parents qu’ils soient divorcés ou simplement séparés, la limite est identique soit un crédit d’impôt maximum de 875 € par parent.

Notre récapitulatif : 

Lors de la déclaration annuelle, la vigilance est de rigueur. En effet pour le calcul de l’avantage fiscal lié aux frais de garde, le montant à déclarer concerne uniquement les frais réellement supportés par la famille (à l’exclusion des frais de nourriture). En d’autres termes, une famille qui bénéficie du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) se doit d’indiquer ses frais de garde en crèche après déduction de toute aide publique pour prétendre au crédit d’impôt lié à ces dépenses. 

Places en crèche proposées par l’employeur : spotlight sur le Crédit d’Impôt Famille (CIF)

L’État vous aide à trouver des modes de garde pour vos jeunes enfants, via le crédit d’impôt dédié aux familles pour les crèches et autres modes de garde, mais aussi via d’autres dispositifs. 

Un exemple ? Le Crédit d’Impôt Famille, destiné aux entreprises. Via ce dispositif, l’État les incite à proposer des places en crèche à leurs salariés en contribuant à leurs dépenses liées.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit en faire la demande au moment de sa déclaration d’impôts.

Votre entreprise ne propose pas de places en crèche ? Parlez-lui du Crédit d’Impôt Famille – cela pourrait la convaincre !

Quelles entreprises peuvent prétendre au Crédit d’Impôt Famille ?

Le dispositif aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Celles-ci doivent aussi : 

• proposer des places en crèche via des crèches d’entreprise ou partenaires, ou d’une ou plusieurs crèches inter-entreprises ; 
• accueillir des enfants de 3 ans ou moins dans les deux cas, ainsi que des enfants de 3 à 6 ans dans le cas d’une crèche d’entreprise.

Le cadre légal n’impose aucun critère aux salariés pour pouvoir bénéficier de ces places en partie remboursées par le CIF. Par contre, en cas de forte demande de places en crèche, votre entreprise peut choisir de prioriser certains collaborateurs en fonction des attributs de son choix (revenus, ancienneté…).

Quel est le montant du Crédit d’Impôt Famille auquel mon employeur peut prétendre ? 

Pour encourager la participation des entreprises aux frais de crèche, l’État a mis en place deux dispositifs majeurs : le Crédit d’Impôt Famille (CIF) et la déduction de l’impôt sur les sociétés.

Grâce au CIF, l’entreprise se voit exonérée à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la réservation de places en crèche. Ce montant est plafonné à 500 000 euros annuels, particulièrement pertinent pour les petites à moyennes entreprises.

De plus, les montants engagés pour la réservation de places en crèche sont considérés comme des charges d’exploitation pour les entreprises. Ils sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, pouvant aller jusqu’à 25 % de la somme totale avancée pour la place en crèche.

Ainsi, l’État propose plusieurs dispositifs pour soulager le quotidien des parents, y compris ceux travaillant en entreprise. Parmi les modes de garde en partie pris en charge, la crèche reste populaire. Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages à faire garder vos enfants en crèche ?