Les avantages fiscaux de la crèche inter-entreprises

Proposer une solution de garde à ses collaborateurs présente des avantages certains : image, bien-être, efficacité… Ces dispositifs dépendent toutefois de la participation financière de plusieurs acteurs. Dans le cas de la crèche inter-entreprises et à la différence de la crèche municipale, la partie habituellement financée par la collectivité est prise en charge par l’entreprise. Pour soutenir les sociétés dans cette démarche, l’Etat a mis en place des dispositifs fiscaux qui allègent le reste à charge pour l’entreprise. Ainsi, grâce à l’allègement fiscal, investir dans un dispositif de crèche inter-entreprises s’avère particulièrement rentable. Explications.

Crèche inter-entreprises : 50% de réduction au titre du Crédit d’impôt famille (CIF)

Les dépenses engagées par une entreprise pour favoriser l’équilibre des salariés entre vie professionnelle et vie de famille donnent lieu à un crédit d’impôt. En outre, la crèche inter-entreprises relève des dépenses de catégorie 1 du crédit d’impôt famille. Toute entreprise soumise à un régime réel d’imposition et proposant un dispositif de crèche inter-entreprises à ses collaborateurs peut ainsi prétendre à 50% de réduction au titre du CIF. Cette somme est alors imputée sur l’impôt sur les bénéfices que doit l’entreprise.

Le crédit d’impôt famille est calculé par année civile sur le total hors taxe des dépenses effectuées. Par ailleurs, le CIF ne peut dépasser les 500 000€. Si l’entreprise est soumise à un impôt inférieur à cette somme, le solde non imputé est alors restituable.

Pour plus d’informations, lire aussi : CIF : comment bénéficier du Crédit impôt famille en entreprise ?

Crèche inter-entreprises et déduction d’impôt sur les sociétés : jusqu’à 26,6% de réduction supplémentaire

En parallèle du crédit d’impôt famille, les dépenses réalisées pour réserver une place en crèche peuvent donner lieu à une déduction d’impôt sur les sociétés. Les dépenses à caractère social sont en effet considérées comme des charges d’exploitation, déductibles du résultat fiscal de l’entreprise dès lors qu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Le montant de la déduction est calculé à partir du taux d’imposition des sociétés, de 15% à 26,6%. A titre d’exemple : si une entreprise est imposée à hauteur de 26,6% et qu’elle dépense 15 000 euros HT/an pour réserver un berceau en région Rhône-Alpes, elle bénéficie alors d’une charge d’exploitation déductible de 15 000 * 26,6% = 3 990 euros… en plus de la réduction de 50% accordée au titre du CIF.

Crèche inter-entreprises et avantages fiscaux : quel reste à charge pour l’employeur ?

Les avantages fiscaux de la crèche inter-entreprises permettent de réduire considérablement le reste à charge pour l’employeur. Ainsi, dans le cas de notre exemple, 76,6% du coût du dispositif de crèche inter-entreprises est supporté par la déduction des aides fiscales. Le reste à charge de l’employeur ne s’élève alors qu’à 23,4%  de la somme avancée, ce qui représente ici 3 510€ par berceau et par an, soit environ 292€ par mois.

Ces chiffres varient toutefois en fonction du taux d’imposition des sociétés. En fonction des cas, le reste à charge pour l’entreprise se situe entre 23,4% et 35% des dépenses.

Grâce à ces avantages fiscaux, le rapport service rendu/prix/bénéfice est maximisé. La crèche inter-entreprises représente ainsi un investissement rentable, d’autant que le ROI d’un tel dispositif est estimé à 8%. L’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise conclut en effet que 100€ investis en faveur de la parentalité rapportent 108€ à l’entreprise. En effet, les parents salariés qui bénéficient d’un mode de garde fiable pour leur enfant sont moins susceptibles d’êtres dérangés au cours de leur journée de travail. Ils sont alors plus sereins, plus investis et donc, plus productifs !

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