CIF : comment bénéficier du Crédit Impôt Famille en entreprise ?

La conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est au cœur de plus en plus de politiques d’entreprises. Pour soutenir les sociétés dans cette démarche, l’Etat a mis en place certains dispositifs dont le CIF ou Crédit d’Impôt Famille. Grâce à cette mesure, les dépenses engagées par une entreprise pour aider les salariés dans leur quête d’équilibre entre vie de famille et vie professionnelle donnent lieu à un crédit d’impôt. Comment bénéficier du Crédit impôt famille en entreprise ? Quelles sont les conditions d’application et les dispositifs concernés ? Réponses.

Crédit d’impôt famille : définition et conditions d’application du CIF

L’objectif du CIF est d’inciter les entreprises à entamer des démarches et effectuer des dépenses pour offrir à leurs collaborateurs un meilleur équilibre de vie entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle. Aussi, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition peuvent prétendre au crédit d’impôt famille. Le CIF est alors imputé sur l’impôt sur les bénéfices que doit l’entreprise.

Les entreprises peuvent bénéficier du CIF pour deux catégories de dépenses :

• Catégorie 1 : les dépenses de crèche ou d’halte-garderie.
• Catégorie 2 : les dépenses de service à la personne.

Le calcul du crédit impôt famille se fait par année civile et ne peut dépasser la somme de 500 000€. Le CIF est calculé sur le total hors taxes des dépenses réalisées, après que les éventuelles subventions publiques reçues aient été déduites.

Le crédit d’impôt famille est calculé de la manière suivante : (dépenses éligibles de catégorie 1 * 50%) + (dépenses éligibles de catégorie 2 * 25%)

CIF : Les démarches à entreprendre pour bénéficier du crédit d’impôt famille

Pour obtenir le crédit d’impôt famille (CIF), l’entreprise doit remplir la déclaration CIF 2069-FA-SD et la joindre :

• A sa déclaration de revenus complémentaire 2042-C-PRO, si l’entreprise est sujette à l’impôt sur le revenu
• A son relevé de solde de l’impôt sur les sociétés 2572-SD, si l’entreprise est sujette à l’impôt sur les sociétés

Le crédit d’impôt se trouve alors déduit de l’imposition de l’entreprise, pour l’année à laquelle les dépenses éligibles ont été réalisées.

Crédit impôt famille : les avantages fiscaux liés à la réservation de places en crèche

Lorsqu’une entreprise engage des dépenses pour accueillir en crèche les enfants de ses salariés (dépenses de catégorie 1), elle bénéficie de 50% de réduction au titre du Crédit d’impôt famille. Si l’entreprise a un impôt moins important que le montant total de l’aide (500 000€), le solde non imputé est restituable. Par ailleurs, sachez que le CIF peut être perçu quels que soient les autres crédits d’impôts. Il ne rentre pas dans la règle des minimis.

Baisse de l’impôt sur les sociétés via les charges d’exploitation

Dépenses professionnelles, frais de déplacement, frais de formation professionnelle… Sous conditions, une entreprise peut réduire certaines charges de son résultat fiscal. La bonne nouvelle, c’est que les dépenses à caractère social, supportées dans l’intérêt des salariés, sont considérées comme des charges déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. En outre, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôts en parallèle du CIF. Ainsi, les dépenses liées à la réservation de places en crèche sont considérées comme des charges d’exploitation. Leur montant est calculé en fonction du taux d’imposition des sociétés. A titre d’exemple : 20 000 euros dépensés par une entreprise avec un taux d’imposition à 15% engendrera une charge d’exploitation déductible de 20 000 * 15% = 3 000 euros… en plus de la réduction de 50% engendrée par le CIF.

Bon à savoir : Le fait de faire passer certains frais en charges d’exploitation est rétroactif. Ainsi, si votre entreprise n’est pas encore soumise à l’impôt sur les sociétés, vous pourrez tout de même bénéficier de cet avantage fiscal le moment venu.

Vous l’aurez compris : en réservant une place en crèche pour faciliter le quotidien de vos collaborateurs, vous bénéficiez d’aides significatives de l’Etat. Pour proposer des places en crèche à vos collaborateurs, sans surcharge de travail pour les RH, Choisir Ma Crèche propose une solution clé en main. De la recherche de la crèche idéale, à la gestion administrative du contrat inter-entreprise, notre équipe s’occupe de tout. Vous souhaitez vous engager pour faciliter la conciliation de vos collaborateurs entre vie professionnelle et vie personnelle tout en bénéficiant du CIF ? Vous cherchez à en savoir plus sur le dispositif de crèche inter-entreprise ?