Aides fiscales pour les crèches inter-entreprises - Choisir Ma Crèche

Crèche inter-entreprises : la check-list pour récupérer toutes vos aides fiscales

Le dispositif de crèche inter-entreprises permet à l’employeur de proposer une solution de garde fiable et pérenne à ses parents-salariés, qui reprennent ainsi le travail sereinement. Pour réduire les coûts supportés par l’employeur, l’Etat offre des avantages fiscaux : l’entreprise récupère jusqu’à 75 % des sommes avancées. Voici la check-list des démarches à entreprendre.

Rappel des avantages fiscaux au bénéfice de l’entreprise

L’entreprise qui investit dans un dispositif de crèche inter-entreprises peut prétendre à 2 types d’aides sous forme d’avantages fiscaux. A noter que ces 2 aides sont cumulables.

  • Le Crédit d’Impôt Famille (CIF) : l’entreprise récupère 50 % des dépenses avancées pour la réservation de places en crèche inter-entreprises, dans la limite de 500 000 € par an. Toutes les entreprises peuvent bénéficier du CIF, à l’exception des entrepreneurs individuels au régime micro. Cette aide fiscale est un crédit d’impôt : la moitié des sommes payées par l’entreprise sont déduites du montant de son impôt sur les bénéfices ; lorsque le montant du CIF est supérieur au montant de l’impôt, l’entreprise est remboursée du reliquat.
  • La déduction des charges : les dépenses engagées pour la réservation de places en crèche inter-entreprises sont considérées comme des charges d’exploitation. A ce titre, les dépenses sont des charges déductibles du résultat fiscal de la société soumise à l’IS. Le montant de la déduction varie de 15 à 25 %, en fonction du taux d’imposition de l’entreprise.

Pour plus de détails, lire aussi : Les avantages fiscaux de la crèche inter-entreprises

Crèche inter-entreprises : les démarches pour récupérer toutes les aides fiscales

Dès que l’entreprise s’apprête à clôturer son exercice social, l’heure est aux déclarations d’impôt. C’est le moment de récupérer les aides fiscales au titre des dépenses avancées en faveur des parents-salariés. Zoom sur la check-list pour réduire le montant de l’impôt :

  • 1ère étape : calculer le montant total des dépenses éligibles aux aides fiscales. 2 types de dépenses sont éligibles : les dépenses engagées pour la création et le fonctionnement d’établissement d’accueil d’enfants de moins de 3 ans ; les versements effectués par l’entreprise pour l’accueil des enfants de ses parents-salariés en crèche inter-entreprises.

Démarches à entreprendre pour bénéficier du CIF :

Remplir le formulaire n°2069-FA-SD, à télécharger en ligne. C’est sur ce formulaire que l’employeur calcule le montant de son crédit d’impôt : CIF = (coût de la crèche inter-entreprises à la charge de l’employeur – subventions publiques le cas échéant) x 50 %.

Reporter le montant du CIF sur les déclarations n°2042 C-PRO et n°2069-RCI-SD pour l’entreprise soumise à l’IR, sur le relevé de solde n°2572-SD et sur la déclaration n°2069-RCI-SD pour l’entreprise soumise à l’IS.

Démarches à entreprendre pour bénéficier de la déduction des charges :

Confier les justificatifs de dépenses au service comptable de l’entreprise. L’expert-comptable calcule et passe les frais engagés en charges d’exploitation, pour bénéficier de la déduction.

Vous souhaitez améliorer la qualité de vie au travail de vos parents-salariés en leur proposant une solution de garde pour leurs jeunes enfants ? Afin de vous faciliter la tâche, Choisir Ma Crèche vous offre une solution clé en main pour la réservation de places en crèche inter-entreprises. Notre équipe étudie vos besoins, trouve la structure la mieux adaptée et prend en charge la gestion administrative et contractuelle. Et pour réduire vos coûts, vous bénéficiez de toutes les aides fiscales ! Pour en savoir plus sur le dispositif de crèche inter-entreprises, prendre rendez-vous avec notre équipe !