Faire financer une place en crèche par son employeur

La crèche inter-entreprises est un mode de garde très apprécié par les parents. Elle permet de profiter d’une place pour faire garder son enfant en toute sérénité, en se faisant accompagner dans les démarches administratives. Si elles sont très appréciées, les crèches inter-entreprises ne sont pas pour autant proposées par toutes les sociétés car le dispositif est encore trop souvent méconnu. Comment faire financer une place en crèche par son employeur ?

Face à la pénurie de places en crèches, la crèche inter-entreprises est une alternative intéressante

Les crèches publiques et privées font face à un nombre de demandes d’inscription croissant. Au vu de ces demandes qui ne cessent d’augmenter, il manque plus de 230 000 places en crèche en France à ce jour. Les parents qui attendent l’arrivée d’un enfant sont alors souvent inquiets et se demandent comment trouver une place en crèche. Dans le but de pallier cette pénurie, mais aussi pour fidéliser leurs employés, certains employeurs proposent une crèche inter-entreprises.

La crèche inter-entreprises, qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, le principe de la crèche inter-entreprises est le suivant : l’entreprise réserve une place en crèche pour l’enfant ou les enfants de ses collaborateurs. Cette réservation suppose que l’entreprise avance les frais, mais aussi qu’elle profite d’avantages fiscaux, pouvant atteindre 78% du prix de la place en crèche. Il s’agit finalement d’un dispositif gagnant-gagnant pour le salarié et l’employeur puisque :

• le salarié peut faire garder son enfant en toute sérénité, ce qui se traduit par un retour en poste dans des conditions optimales de concentration et d’efficacité avec, en moyenne, une augmentation de 12% de la productivité ;
• l’employeur observe des retombées RH et un ROI estimés à presque 10%.

Les crèches inter-entreprises sont des crèches privées qui peuvent être des micro-crèches ou des crèches collectives plus grandes. Ainsi, elles peuvent accueillir un nombre maximal de 60 enfants âgés d’au maximum 3 ans. Grâce à leur flexibilité, ces structures rencontrent un franc succès.Dans les faits, les crèches inter-entreprises présentent des avantages pour les salariés, mais aussi pour les employeurs. Les employeurs fidélisent en effet leurs salariés, tout en s’assurant qu’ils puissent venir travailler sereinement. En outre, les crèches inter-entreprises permettent de réduire les absences liées à la garde d’enfants.

À noter que chaque famille peut bénéficier d’un crédit d’impôt lié à la garde de ses enfants, quels que soient ses revenus, et cela concerne aussi les crèches inter-entreprises. Certains parents sont effectivement en mesure de demander des aides de la CAF pour le financement de place(s) en crèche inter-entreprises.

L’organisation et les réglementations des crèches inter-entreprises

Les crèches inter-entreprises sont tenues de respecter les mêmes réglementations que les autres établissements d’accueil de jeunes enfants. Les locaux doivent donc répondre à des normes rigoureuses dans le but de favoriser l’éveil des enfants. La Protection Maternelle Infantile (PMI) doit délivrer une autorisation de fonctionnement aux crèches inter-entreprises après les avoir inspectées. Ainsi, le respect des réglementations et l’obtention de l’autorisation de la PMI assure une garde optimale des enfants des employés d’une entreprise.

En ce qui concerne le personnel dédié à la crèche inter-entreprises, il se compose bien sûr de plusieurs personnes. Le personnel encadrant doit, lui aussi, respecter diverses normes et notamment des quotas concernant les qualifications. Par exemple, au moins 40% du personnel encadrant d’une crèche inter-entreprises doit être des professionnels qualifiés, tels que des :

• puériculteurs ;
• auxiliaires de puériculture ;
• éducateurs de jeunes enfants ;
• infirmiers ;
• psychomotriciens.

Concernant les 60% restants, pas d’inquiétude : la réglementation est intransigeante ! Ces 60% se composent d’employés qualifiés d’un CAP Petite Enfance, d’un BEP Sanitaire et Social, etc.

Crèche inter-entreprises : financement et demande de place

Si les crèches inter-entreprises séduisent beaucoup de parents, certains employeurs y sont réticents. La cause de ces appréhensions repose principalement sur le financement de ce dispositif. Comment se répartit le coût d’une place en crèche inter-entreprises entre les employeurs et les parents ? Aussi, de nombreux parents s’interrogent sur la procédure et les démarches à effectuer pour demander une place dans une crèche inter-entreprises. La suite de cet article répond à ces questionnements, en toute transparence.

Comprendre le système de financement d’une crèche inter-entreprises

La crèche privée inter-entreprises est un contrat qui permet aux entreprises de contribuer au mode de garde de leurs salariés, tout en bénéficiant d’aides fiscales attenantes à ce contrat. Concernant le modèle de financement, celui de la crèche inter-entreprises n’est pas le même que celui de la crèche municipale. Dans les faits, si les deux systèmes de financement reposent sur trois acteurs, la nature de ceux-ci n’est pas la même.

Finalement, la seule différence notable est que, pour les crèches privées inter-entreprises, le financement de l’employeur se substitue à celui de la municipalité. C’est ainsi que se dessine l’importance du rôle de l’employeur pour les crèches privées inter-entreprises.

Le coût d’une place en crèche inter-entreprises : prix, déductions fiscales…

Comme évoqué précédemment, trois acteurs participent financièrement à la réservation de places en crèches par l’employeur. Ainsi, le coût d’une place en crèche inter-entreprises se répartit sur les trois acteurs, de la façon suivante :

• l’employeur participe à hauteur de 50% avant de profiter de déductions fiscales ;
• les parents paient en moyenne 25% du prix de la place en crèche inter-entreprises ;
• des subventions sont directement versées à la structure d’accueil, celles-ci couvrent environ 25% des frais.

Il est important de garder à l’esprit que, pour les parents, le prix d’une place en crèche privée inter-entreprises est très proche de celui d’une crèche municipale. Par ailleurs, le prix de la place en crèche inter-entreprises se base sur le calcul du quotient familial et du système de PSU (Prestation de Service Unique). En revanche, concernant les micro-crèches, dont les tarifs peuvent être déplafonnés, elles sont soumises à un calcul spécifique.

Côté employeur, le prix du berceau en crèche inter-entreprises varie selon la localisation de l’établissement de garde. Par exemple, une place en crèche à Paris intra muros est plus onéreuse qu’en périphérie. Cela s’explique notamment par le prix des loyers parisiens, souvent plus élevés que la moyenne. Quoi qu’il en soit, chaque entreprise qui finance une ou des places en crèche peut prétendre à diverses déductions fiscales, qui sont :

• le CIF (Crédit d’Impôt Famille) : à hauteur de 50% de la somme avancée pour la réservation de place en crèche, dans la limite de 500 000 euros par an. Attention, le CIF n’est octroyé qu’aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
• un abattement fiscal : celui-ci varie entre 15 et 28% selon le taux d’imposition de l’entreprise.

Comment demander une place en crèche inter-entreprises ?

Avant de pouvoir demander une place en crèche inter-entreprises, il est de rigueur de s’assurer qu’il en existe une chez son employeur. La procédure à suivre change en effet selon la situation :

• si les employeurs communiquent dessus, il ne fait aucun doute qu’un dispositif de garde est en place. Renseignez-vous auprès du service RH pour savoir comment en profiter. Attention, il est possible que la crèche qui vous intéresse, géographiquement ou en termes de pédagogie, ne soit pas référencée par votre employeur. Dans ce cas, faites appel à Choisir Ma Crèche ;
• si aucune communication n’a lieu autour de potentielles places en crèche, inscrivez-vous sur Choisir Ma Crèche. Nous vous accompagnerons dans les démarches à mener auprès du service ressources humaines pour en savoir plus sur la faisabilité du projet ;
• si aucun berceau n’est réservé pour les salariés, il s’agit de convaincre son employeur de mettre en place une crèche inter-entreprises. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter les experts Choisir Ma Crèche, qui vous conseillent gratuitement.

Dans certaines entreprises dans lesquelles le système de réservation de berceaux est instauré, le nombre de places peut être limité ! Il est alors fréquent que des commissions d’admission soient mises en place, afin de prioriser les dossiers des salariés demandeurs. Il s’agit, dans ce cas, de déposer son dossier et d’attendre la réponse du service RH. À noter que les critères des commissions sont déterminés selon la politique RH de l’entreprise. Bien souvent, les caractéristiques retenues par les entreprises  portent sur :

• le revenu des salariés ;
• le statut familial du demandeur ;
• l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Quelles entreprises peuvent profiter de la crèche inter-entreprises ?

Beaucoup d’idées reçues laissent penser que la crèche inter-entreprises est un dispositif réservé aux grands groupes et multinationales, mais ce n’est pas du tout le cas ! Dans les faits, de nombreuses TPE, PME et ETI ont recours à la réservation de places en crèches pour leurs collaborateurs. La majeure partie des entreprises faisant appel à ce service en est, d’ailleurs, ravie.

Bonne nouvelle pour les indépendants : ils pourront prochainement bénéficier des avantages fiscaux attenants à la réservation de berceaux. Cela sera rendu possible grâce à l’extension du CIFAM, soumise au vote de l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2020. Déjà votée par le Sénat, cette mesure vise à :

• contribuer au plan de relance ;
• proposer un accès plus égalitaire aux services d’accueil de la petite enfance, quel que soit le statut des parents.

En cas de doute ou de questions, n’hésitez pas à faire appel aux experts Choisir Ma Crèche, l’inscription est totalement gratuite.